La présente politique de protection des données personnelles détermine les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site de vente en ligne «www.anne-rozes.com» (ci-après désigné « le Site ») exploité par la société ANNE ROZES dans le cadre de son activité de vente de conserves et autres préparations culinaires.
La société ANNE ROZES, société à responsabilité limitée au capital de 104.720 euros immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 385 092 499, ayant son siège social à BRISCOUS (64240), 414 chemin Mendikoborda (ci-après désignée « ANNE ROZES »), représentée par Franck Rozès en qualité de gérant, est responsable des traitements.
L’accès au Site et à ses fonctionnalités implique l’acceptation expresse de la présente politique de protection des données personnelles. En utilisant le Site et les services qui y sont proposés, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément aux dispositions de la présente politique de protection des données personnelles.
Les traitements de données personnelles sont effectués en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, en particulier celles du Règlement Général Européen pour la Protection des Données Personnelles n°2016/67 du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
1. Données collectées
ANNE ROZES peut collecter et traiter des informations personnelles qui varient selon les fonctionnalités utilisées ;
o Les Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe en cas de création d’un compte sur le Site ;
o Les Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, en cas de demande de l’utilisateur de recevoir des informations sur les produits, les activités ou sur la société ANNE ROZES ;
o Les données bancaires (notamment le numéro de carte de crédit et sa date d’expiration), en cas de passation de commande par l’utilisateur sur le Site ;
o L’adresse de livraison de l’utilisateur en cas d’expédition de la commande à son domicile.
Par ailleurs ANNE ROZES propose à l’utilisateur du Site de recevoir des informations susceptibles de l’intéresser concernant notamment les nouveaux produits proposés à la vente sur le Site . Si l’utilisateur ne souhaite pas en obtenir communication, il peut à tout moment demander à ne plus les recevoir en adressant sa demande à contact@anne-rozes.com.
2. Finalités de la collecte
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par ANNE ROZES de manière proportionnée, transparente, loyale et licite, et répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
En règle générale, les données personnelles sont collectées par ANNE ROZES afin d’exécuter les contrats de vente conclus avec ses clients, de procéder à la facturation et à l’expédition des produits, et de gérer le service après-vente et les réclamations ou les litiges éventuels.
Ces données peuvent en particulier être traitées pour les finalités suivantes :
o Répondre aux questions et réclamations de l’utilisateur ;
o Permettre à l’utilisateur de passer une commande sur le Site ;
o Permettre à l’utilisateur d’accéder aux services du Site ;
o Permettre à l’utilisateur de payer sa commande en ligne ;
o Permettre à l’utilisateur de recevoir les informations sur les produits ;
o Procéder aux livraisons de marchandises aux clients du Site ;
o Gérer la relation commerciale avec les clients ;
o Permettre à l’utilisateur d’exercer ses droits au titre de la protection des données personnelles ;
o Analyser la navigation de l’utilisateur sur le Site et l’améliorer.
3. Destinataires des données collectées
Sauf dans le cas où elle a recueilli préalablement le consentement de l’utilisateur, ANNE ROZES ne communique les données à caractère personnel de ce dernier qu’à des destinataires habilités et autorisés par ANNE ROZES pour les seuls besoins de l’exercice de son activité.
Il s’agît généralement de prestataires de services tiers (notamment d’hébergement, de stockage, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique) agissant sur instruction d’ANNE ROZES, et qui n’auront accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’ANNE ROZES.
ANNE ROZES peut également, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, transmettre les informations financières transmises par l’utilisateur à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.
A l’exception des prestataires mentionnés ci-dessus, aucun transfert des données à caractère personnel à des tiers n’est effectué au sein et en dehors de l’Union Européenne.
Pour toute utilisation de données personnelles non prévue au titre de la présente politique de confidentialité, ANNE ROZES devra préalablement avertir l’utilisateur concerné par écrit et le mettre en mesure de refuser cette utilisation ou le transfert de ses données personnelles.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Dans ce cas, ANNE ROZES n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les activités desdits sites. L’utilisation des informations que les utilisateurs peuvent fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente politique de protection des données personnelles.
En conséquence de quoi l’utilisateur doit attentivement examiner la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites. ANNE ROZES ne peut être tenue responsable au nom et pour le compte de l’un quelconque de ces tiers, de ses éditeurs, de ses affiliés ou de ses agents ou représentants, qui n’utiliseraient pas les informations collectées conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés, agents ou représentants, peuvent être soumis.
4. Cookies
ANNE ROZES peut être amenée à collecter l’adresse IP du terminal de l’utilisateur du Site et le type de navigateur à des fins d’administration des systèmes et/ou d’établissement de statistiques, mais sans identification d’autres informations personnelles concernant l’utilisateur. Elle peut également utiliser des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de la personne concernée en l’authentifiant lorsqu’elle se connecte à nouveau sur le Site, et de lui proposer un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêt.
L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies ou de supprimer les cookies préalablement enregistrés, auquel cas les fonctionnalités correspondantes du Site ne pourront pas être utilisées par ANNE ROZES.
5. Durées de conservation des données personnelles
ANNE ROZES conserve les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités identifiées ci-dessus.
Toutefois ces données peuvent être conservées pendant des délais plus longs afin de se conformer aux prescriptions légales applicables, en matière d’archivage ou pour les actions en responsabilité ou la mise en jeu des garanties légale ou contractuelle.
Les données relatives à la facturation, à l’expédition et à la réception des marchandises commandées, aux réclamations et aux litiges, sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière opération.
Les données relatives aux moyens de paiement traités par le prestataire de services de paiement sont conservées uniquement pendant et pour les seuls besoins de l’opération de paiement.
En cas de prospection commerciale, les données personnelles des prospects peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact qu’ils ont eu avec ANNE ROZES.
6. Droits des personnes concernées
L’utilisateur dispose des droits suivants concernant la collecte et le traitement des données personnelles :
o Le droit d’être informé : L’utilisateur a le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et accessible sur la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées.
o Le droit d’accès : L’utilisateur a le droit d'obtenir :
o La confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées ;
o L'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
o Le droit de rectification : L’utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ses données à caractère personnel si elles sont inexactes. L’utilisateur a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
o Le droit à l’effacement : Dans certains cas, l’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et ANNE ROZES peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
o Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, l’utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
o Le droit à la portabilité : L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à ANNE ROZES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu’ANNE ROZES y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
o Le droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime d’ANNE ROZES. Cette dernière peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ces données. L’utilisateur peut notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
o Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : L’utilisateur a le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’ANNE ROZES.
L’utilisateur pourra exercer ses droits en adressant sa demande à la société ANNE ROZES, Zone Artisanale Mendikoborda, BRISCOUS (64240), ou par email à …………………..@.……………….., en joignant la copie d’une pièce d’identité.
7. Sécurité des données personnelles
Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre les intrusions et les utilisations non autorisés, ANNE ROZES a mis en œuvre des mesures de sécurité. Toutes les informations financières qui sont fournies sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par ANNE ROZES. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Elles sont réalisées à partir de la solution SYSTEMPAY certifiée PCI DSS.
Toutefois aucune transmission de données via le réseau internet ne peut être pleinement sécurisée et toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire.
La base de données du Site est hébergée chez l’hébergeur choisi par ANNE ROZES.
*******************
En cas de question sur la politique de confidentialité et les pratiques de la société ANNE ROZES en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut envoyer un courrier électronique à contact@anne-rozes.com ou à l’adresse du siège social d’ANNE ROZES, 414 chemin Mendikoborda à BRISCOUS (64240).
Les utilisateurs du Site doivent régulièrement consulter la politique de protection des données personnelles afin de prendre connaissance des modifications et des mises à jour opérées par la société ANNE ROZES.
La dernière mise à jour date du 18/09/2023.
Livraison offerte dès 150€ d'achats !