Conditions de ventes

Les produits proposés à la vente sur le site www.anne-rozes.com ne peuvent être acquis et livrés qu'en France Métropolitaine et Corse (sous réserve de modification) et par colissimo vers l'international UE zone 1 uniquement hors Suisse.

PRODUITS

Les produits proposés sur le site anne-rozes.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par l’atelier Anne Rozès. L’atelier Anne Rozès dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité des produits.

DISPONIBILITE

L’atelier Anne Rozès ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. L’atelier Anne Rozès détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, l’atelier Anne Rozès s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en faisant la demande directement sur la page "Contact" du site www.anne-rozes.com.

PRIX DES PRODUITS

Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle appliquée en France. Si le taux de TVA venait à être changé, ces modifications seront répercutées sur le prix des articles sans que le Client en soit informé.

PAIEMENT

La validation de la commande vaut signature et acceptation de toutes les transactions effectuées entre l’atelier ANNE ROZES et son client.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard.

Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service sécurisé cyberplus paiement, partenaire de l’atelier Anne Rozès. Cette solution technique repose sur un système d’authentification du Titulaire de la Carte "CB" ou agréées "CB" par la Banque Émettrice de la Carte. En cas d'échec ou d'absence d'authentification, l’opération de paiement sera abandonnée et ne donnera donc pas lieu à demande d'autorisation. Une autorisation doit être demandée à chaque opération de paiement sécurisé 3D Secure quels que soient le montant et le type de carte "CB" ou agréée "CB". La demande d'autorisation doit comporter le cryptogramme visuel et les éléments relatifs à l'authentification du Titulaire de la Carte "CB" ou agréées "CB". La présence du cryptogramme visuel dans la demande d'autorisation est obligatoire pour tout paiement par Internet sécurisé 3D Secure. Il doit donc être systématiquement transmis lors d’une demande d’autorisation à la Banque Émettrice de la Carte "CB" ou agréées "CB". Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.anne-rozes.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

Paiement par chèque

Le Client peut également régler par chèque. Celui-ci devra être dûment rempli du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de Anne Rozès. Il sera joint au bon de commande et adressé sous pli à : Anne Rozès, ZA Mendiko Borda, 64240 BRISCOUS, FRANCE

La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente.

LIVRAISON

Livraison

Les produits achetés sur www.anne-rozes.com, sont livrés à l’adresse indiquée par le client . Les délais de livraison sont de 5 jours, hors week-end et jours fériés. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et l’atelier Anne Rozes ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison. En cas d’absence du Client au jour de la livraison : pour les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. Pour les livraisons assurées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, l’atelier Anne Rozes pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contact" du site www.anne-rozes.com.

Frais de port

Pour une commande de 1 à 149 euros : frais modulables en fonction du poids du colis et du mode de livraison. A partir de 150 euros, expédition gratuite pour une seule destination.

Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, l’atelier Anne Rozes décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra faire l’objet de réserves écrites auprès du transporteur au moment du déballage et en présence de celui-ci. Le client devra également signaler l’incident par e-mail via la page "Contact" du site www.anne-rozes.com ou par téléphone au +33-(0)5-59-31- 56 - 09 le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. L’atelier Anne Rozès dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l'adresse par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

Conformité ou qualité

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page "Contact" du site www.anne-rozes.com, ou par téléphone au +33-(0)5-59-31- 56 - 09 le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, l’atelier Atelier Rozes s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

Retour et remboursement

L’atelier Anne Rozes procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine (comprenant emballage, capsules, fond de boite) et accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

Droit de rétractation

Chaque client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra utiliser via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur son compte client en ligne. Ce document sera également joint à chaque confirmation de commande. Ce droit de rétractation pourra par ailleurs être formulé via toute autre déclaration de volonté de rétractation, dénuée de toute ambiguïté. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis - ou du dernier colis dans le cas d’un achat multiple - afin d’exercer son droit de rétractation et de nous en informer. Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d’un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés. Les frais de retour seront alors à sa charge.

A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu’à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par l’acheteur au moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.

Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amené à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que l’atelier Anne Rozès à travers son site de vente www.anne-rozes.com met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que l’atelier Anne Rozès ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit, modifications des caractéristiques du produit, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’atelier Anne Rozès s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.anne-rozes.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la Conserverie Anne Rozès et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la Conserverie Anne Rozès et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par l’atelier Anne Rozès.

DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Bayonne.

Adresse de la conserverie

Eurl Anne Rozès - Eurl au capital de 104 720 euros RC B 385092499, Mendiko Borda – Route d’Hasparren, 64240 Briscous, Tél. : 05 59 31 56 09, Fax : 05 59 31 09 25